Inscription 2026-2027

Je soussigné(e), agissant en mon nom propre ou en qualité de représentant légal du mineur inscrit, autorise sa participation (ou la mienne) aux activités organisées par BASE 94, ainsi que son transport (ou le mien), le cas échéant, dans un véhicule de l'association ou dans un véhicule personnel (d'un parent, d'un dirigeant, d'un bénévole ou d'un tiers désigné) lors des déplacements liés aux sorties, compétitions ou stages.

Les transports effectués au moyen d'un véhicule de l'association sont couverts par les contrats d'assurance souscrits par BASE 94.

Pour les transports réalisés au moyen d'un véhicule personnel, le conducteur déclare être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité et d'une assurance automobile couvrant le transport des passagers conformément à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de BASE 94 ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'un accident survenu lors d'un transport effectué par un véhicule personnel, sauf en cas de faute imputable à l'association ou à l'un de ses dirigeants, salariés, bénévoles ou représentants.

En cas d'urgence médicale me concernant (ou concernant mon enfant) survenant dans le cadre des activités organisées par BASE 94, j'autorise les responsables de l'association à prendre toutes les mesures nécessaires à sa sécurité et à sa santé, notamment à faire pratiquer les soins médicaux d'urgence jugés nécessaires par les professionnels de santé, y compris, le cas échéant, une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou une anesthésie.

Les responsables de BASE 94 s'engagent à prévenir dans les meilleurs délais la personne désignée comme contact d'urgence ainsi que le représentant légal du mineur lorsque celui-ci est différent.

Je suis informé(e) que BASE 94 et sa fédération d'affiliation peuvent réaliser des prises de vues photographiques et/ou vidéo lors des séances d'activité (en salle ou à l'extérieur) ainsi que lors de compétitions et événements.

Conformément à l'article 9 du Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), je dispose d'un droit sur mon image (ou celle de mon enfant) ainsi que sur son utilisation. Ce consentement, donné à titre gracieux pour la durée de mon adhésion, peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite auprès de l'association, sans conséquence sur mon inscription.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à la gestion de l'adhésion (inscription, suivi administratif, assurance, communication liée aux activités du club) et sont destinées à BASE 94 ainsi qu'à sa fédération d'affiliation pour la délivrance de la licence. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en contactant l'association.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à BASE 94 à l'adresse suivante : Base 94, 5 place de la Chênaie, 94470 Boissy-Saint-Léger, ou association.base94@gmail.com.

Dans les cas où un questionnaire de santé est admis en remplacement du certificat médical, le licencié ou son représentant légal s'engage à le compléter avant chaque saison et, si une réponse positive à l'une des questions l'exige, à fournir un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

L'adhérent déclare être couvert par une assurance responsabilité civile, qui ne couvre pas nécessairement les dommages corporels qu'il pourrait subir lui-même lors de la pratique des activités de l'association.

BASE 94 informe ses adhérents de l'intérêt de souscrire, à ce titre, une assurance individuelle accident couvrant ces dommages corporels.

Pour les adhérents titulaires d'une licence sportive, BASE 94 peut souscrire pour leur compte une assurance complémentaire délivrée par la fédération d'affiliation, dont les garanties et modalités sont précisées dans la notice d'information remise à cet effet.